Quand un bail se termine, un état des lieux de sortie est effectué pour minimiser les potentiels différends. La dérogation à cette règle est susceptible d’engendrer des conflits entre les deux parties. Quelles sont les démarches à suivre pour limiter les risques de désaccord ? Pourquoi préparer des documents sur les conditions de la maison ?
Locataires et propriétaires : quels sont vos droits et vos obligations ?
Le locataire doit respecter les termes du contrat. Ils incluent le paiement du loyer jusqu’à la fin de la période prévue ainsi que la libération du logement selon les modalités prédéfinies. Les bailleurs fournissent quant à eux une résidence sécurisée aux occupants. Ils ont l’obligation d’y réaliser les réparations nécessaires afin de maintenir de manière appropriée le bien pendant la durée de la location.
Lors de l’état des lieux de sortie, ils procèdent à une inspection intégrale de l’appartement. Ils tiennent compte de l’inventaire initial et de l’usure naturelle causée par le temps. Ils peuvent le faire eux-mêmes ou engager des experts pour s’en charger. Les dégradations sont notifiées et signées conjointement par les deux parties pour attester de la véracité des observations. Si des dommages sont constatés, le propriétaire peut retenir une somme du dépôt de garantie pour couvrir les frais de restauration. Recourez à un médiateur ou saisissez la Commission Départementale de Conciliation (CDC) pour trouver une solution à l’amiable dans le cas où vous faites face à un désaccord persistant.
Préparez avec minutie le logement avant la procédure
Réalisez un nettoyage approfondi en prenant soin de dépoussiérer les surfaces, de décrasser les sols et d’essuyer les vitres. Examinez les murs, comblez les trous éventuels laissés par les clous ou les vis, puis appliquez si nécessaire une couche de peinture pour uniformiser les couleurs. Contrôlez le fonctionnement effectif de toutes les ampoules et changez les équipements défectueux. Testez les bornes électriques, les interrupteurs et les électroménagers fournis avec l’appartement, dont le four et la machine à laver, afin d’être sûr qu’ils marchent correctement.
Pour la propreté des infrastructures sanitaires, récurez de manière méticuleuse les salles de bain et les cuisines en vous attardant sur les éviers, les lavabos et les douches. Enlevez toute trace de calcaire et débouchez les canalisations obstruées. Passez aussi en revue les portes, les fenêtres et les autres ouvertures. Remplacez les poignées et les serrures défectueuses et assurez-vous que les joints sont bien étanches.
L’importance de la documentation des conditions du logement
Pour prévenir les litiges, prenez des photos de chaque pièce, y compris les murs, les sols, les plafonds et le matériel fixe après la signature du contrat. Ces images reflètent la situation de l’appartement à ce moment, mettent en évidence les dommages préexistants et servent de preuves visuelles en cas de désaccord. Rédigez un inventaire précis et détaillé des éléments présents dans la résidence. Mentionnez les meubles, les appareils électroménagers, les équipements sanitaires ainsi que les installations électriques.
Notez tous les dysfonctionnements observés pour avoir une vision claire et objective de l’état à l’entrée et au départ. Conservez tous les documents relatifs à l’entretien de l’habitation, que ce soit les factures de réparation, les maintenances et les correspondances avec des prestataires de services. Ils démontrent votre sérieux envers la préservation de la propriété.